Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d’une large partie de la loi relative à l’immigration. Suivez en direct les annonces et les réactions politiques.
L’essentiel à retenir
- Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte, notamment le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, la « caution retour » pour les étudiants étrangers, certaines mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol.
Avec France24
